Démarches pour destruction de nids de frelons asiatiques

MODALITE DE PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION
Le coût de l’intervention sera pris en charge par la Communauté de Communes avec les
conditions suivantes :
– Prestation validée par la Com.Com.
– le demandeur présent lors de l’intervention.
– 1 intervention par adresse de particulier.
– 1 intervention sur le domaine public ou privé des collectivités
– Coût limité à 120€ TTC par intervention dans la limite du crédit budgétaire alloué, le
surplus à la charge du requérant.
– Aucun remboursement ne sera effectué pour les demandes auprès d’une autre
entreprise.
– Aucune pris en charge pour tout autre nid.

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