Demande d’actes

En remplissant le formulaire suivant vous pouvez demander 3 types d’actes:
– Acte de naissance
– Acte de mariage
– Acte de décès

L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique.
Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

ATTENTION: TOUTES LES RUBRIQUES AVEC UNE * SONT A REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR LA VALIDATION DE VOTRE DEMANDE.

 


 


(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)


   Nom*:    Prénom*:

Nom de jeune fille:

Adresse*:        Code postal*:

Ville*:        Pays*:

Téléphone:        Email*:

 


Pièce d'identité*:        Numéro de la pièce*:

Délivrée par*:        Date*:

 


Vous êtes*:        Autre:

 


Votre demande*:

Type d'acte*:

Nombre de copies:

Date de l’événement*:     Lieu*:

Nom du titulaire*:     Prénoms*:

 

REMPLIR "LA" OU "LES" ZONES CORRESPONDANT À VOTRE DEMANDE :

1- LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN EXTRAIT AVEC FILIATION OU UNE COPIE INTÉGRALE :

Nom du père: Prénoms:
Si pas d'information, cocher:

Nom de la mère: Prénoms:
Si pas d'information, cocher:

 

2- LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN DOCUMENT CONCERNANT UN ACTE DE MARIAGE :

Nom du conjoint: Prénom du conjoint:

 

3- LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN EXTRAIT AVEC FILIATION OU UNE COPIE INTÉGRALE CONCERNANT UN ACTE DE MARIAGE :

Nom du père du conjoint: Prénoms:
Si pas d'information, cocher:
Nom de la mère du conjoint: Prénoms:
Si pas d'information, cocher:

 


Motif*:    

 


Recopier le code suivant dans la case, puis cliquer sur "Envoyer"

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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie Montrieux en Sologne (LOIR ET CHER) – 2, Place Emile Dubonnet – 41210 Montrieux en Sologne

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