Démarches administratives

Vous pouvez effectuer plusieurs démarches administratives directement en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat consultez les horaires )callLe bureau de la mairie vous accueille le :    Lundi et jeudi de 9H15 à 12H15     Mardi 13H30 à 17h15    Mercredi de 9H15 à 11h30   Vendredi de 13H30 à 17h15

 

Pour les autres démarches, veuillez vous adresser à l’administration concernée (voir la liste ci-dessous) 

Pour tout renseignement sur les démarches administratives :   http://www.service-public.fr

 

 

Les principales démarches 
Mariage

Dossier: contactez  la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
Le contrat de mariage est à faire avec un notaire.

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Attention : tous les pacs signés auprès du TGI de Blois avant le 31 octobre 2017, vous devrez vous adresser à la mairie de Blois pour une modification ou dissolution du Pacs.

Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent

 

Naissance – Reconnaissance anticipée

Pour les futurs parents non mariés, il est préférable de faire une reconnaissance à la mairie du domicile ou au lieu de naissance de l’enfant pour les deux parents.
Vous munir de vos Cartes Nationales d’Identité (CNI) et d’un justificatif de domicile (facture eau, EDF, …).

 

Changement de prénoms

Si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est risible ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer auprès de la mairie de votre domicile.

Attention toutes demandes de changement de prénom doit avoir un motif légitime, sans motif valable l’officier d’état civil pour refuser votre demande, l’officier d’état civil saisira le procureur et la décision finale lui appartiendra.

Composition du dossier :

  • Justifier de votre identité et de votre résidence
    • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
    • une pièce d’identité originale en cours de validité ;
    • un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
  • Justifier l’intérêt légitime de votre demande

Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
  • Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

  Attention les demandes de changement de noms sont toujours traitées par TGI de Blois.  

 

Décès

Le décès doit être déclaré à la  mairie du lieu de décès. Munissez-vous du livret de famille de la personne décédée et du certificat de décès établi par un médecin.

 

Extrait de casier judiciaire

Adressez votre demande au :
Casier judiciaire national : www.cjn.justice.gouv.fr
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél : 02 51 89 89 51  –  Fax : 02 51 89 89 18

 

Livret de famille

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

  • votre pièce d’identité,
  • et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).
  • Formulaire de demande 

L’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

 

Certificat de concubinage

Les deux personnes concernées doivent se rendre à la mairie de leur domicile et apporter leur carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.

Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Passeport

Par arrêté ministériel du 09 février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 relatif à l’élaboration d’un passeport ou d’une carte d’identité :

A compter du 2 mars 2017, les communes ne pourront plus prendre en compte les demandes d’établissement des cartes d’identité en mairie, seules certaines communes (voir la liste) sont habilités à cette démarche :

Vous avez la possibilité de faire votre pré demande en ligne, mais un rdv en mairie est tout de même obligatoire (voir ci-dessous)

 

SC22417022314170_0001

SC22417022314170_0002

Permis de conduire

 

Carte grise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour toutes ces démarches en lignes le relais services publics est à votre disposition pour vous aider à accomplir vos demandes 

 Relais Services Publics – 

7 Rue Henry De Geoffre – 41210 Neung sur Beuvron –  Tel : 02 54 76 84 47

 

Copies et extraits d’actes d’état civil

Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage, ou de décès.

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en métropole, adressez-vous au Secrétariat d’État à l’Outre-mer :

Bureau des affaires juridiques et de l’état civil
22 rue Oudinot
75358 Paris 07 SP
Tel : 01 53 69 20 00

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, adressez-vous au :
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09

 

Inscription sur les listes électorales

Citoyen Français 

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  • cerfa 12669*01 

A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Citoyen européen :

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Liste des pays membre de l’union européenne : http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm

 

 elections

 

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