Vous pouvez effectuer plusieurs démarches administratives directement en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Pour les autres démarches, veuillez vous adresser à l’administration concernée (voir la liste ci-dessous)
Pour tout renseignement sur les démarches administratives : http://www.service-public.fr
| Les principales démarches |
| Mariage |
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Dossier: contactez la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
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| Pacte Civil de Solidarité (PACS) |
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L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Attention : tous les pacs signés auprès du TGI de Blois avant le 31 octobre 2017, vous devrez vous adresser à la mairie de Blois pour une modification ou dissolution du Pacs. Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent
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| Naissance – Reconnaissance anticipée |
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Pour les futurs parents non mariés, il est préférable de faire une reconnaissance à la mairie du domicile ou au lieu de naissance de l’enfant pour les deux parents.
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| Changement de prénoms |
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Si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est risible ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer auprès de la mairie de votre domicile. Attention toutes demandes de changement de prénom doit avoir un motif légitime, sans motif valable l’officier d’état civil pour refuser votre demande, l’officier d’état civil saisira le procureur et la décision finale lui appartiendra. Composition du dossier :
Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom. En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
Attention les demandes de changement de noms sont toujours traitées par TGI de Blois.
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| Décès |
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Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès. Munissez-vous du livret de famille de la personne décédée et du certificat de décès établi par un médecin.
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| Extrait de casier judiciaire |
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Adressez votre demande au :
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| Livret de famille |
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Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
L’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.
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| Certificat de concubinage |
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Les deux personnes concernées doivent se rendre à la mairie de leur domicile et apporter leur carte nationale d’identité et un justificatif de domicile. |
| Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Passeport |
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Par arrêté ministériel du 09 février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 relatif à l’élaboration d’un passeport ou d’une carte d’identité : A compter du 2 mars 2017, les communes ne pourront plus prendre en compte les demandes d’établissement des cartes d’identité en mairie, seules certaines communes (voir la liste) sont habilités à cette démarche : Vous avez la possibilité de faire votre pré demande en ligne, mais un rdv en mairie est tout de même obligatoire (voir ci-dessous)
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| Permis de conduire |
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| Carte grise |
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La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – il convient à tous les demandeurs d’aller vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Loir-et-Cher , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 Vidéo explicative : ANTS Chaine
Relais Services Publics – 7 Rue Henry De Geoffre – 41210 Neung sur Beuvron – Tel : 02 54 76 84 47
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| Copies et extraits d’actes d’état civil |
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Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage, ou de décès. Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en métropole, adressez-vous au Secrétariat d’État à l’Outre-mer : Bureau des affaires juridiques et de l’état civil Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, adressez-vous au :
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Pour toutes ces démarches en lignes le relais services publics est à votre disposition pour vous aider à accomplir vos demandes
| Inscription sur les listes électorales |
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Citoyen Français Il faut remplir les conditions suivantes :
A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Citoyen européen : Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique. Il faut remplir les conditions suivantes :
Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin. Liste des pays membre de l’union européenne : http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm |
